9,1 % des pensions retraite versées sont entachées d'erreurs! (source cour des comptes)
9,1 % des pensions retraiteversées sont entachéesd'erreurs!(source cour des comptes)

Les séniors perdants et gagnants de la réforme 2014

La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 introduit des changements qui peuvent s'avérer plus ou moins avantageux pour les sexagénaires. Certains d'entre eux pourraient même avoir intérêt à prendre leur retraite dès maintenant.

 

Il est fortement conseillé aux sexagénaires de s'intéresser à la loi "garantissant l'avenir et la justice du système de retraite» du 20 janvier 2014. Certes, l'allongement de la durée de cotisation de 41,5 à 43 ans, qui constitue la principale mesure du texte, ne les concerne pas a priori puisque l'augmentation du nombre de trimestres ne commencera qu'à compter de 2020. Il n'empêche, d'autres changements, moins emblématiques, devraient avoir des répercussions importantes pour les seniors proches de l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans).
La refonte du cumul emploi retraite (CER) pourrait ainsi s'avérer pénalisante. A compter du 1er janvier 2015, les bénéficiaires de ce dispositif qui permet aux retraités de cumuler leur pension et une activité ne pourront en effet plus se créer de nouveaux droits à la retraite.

Une refonte du CER pénalisante

Aujourd'hui, ceux qui changent de statut (par exemple, un ancien salarié devenu indépendant) cotisent à un nouveau régime et se constituent ainsi une future retraite qui s'ajoutera à celles qu'ils perçoivent déjà. Selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) cité dans l'étude d'impact du projet de loi, ils seraient actuellement 100.000 dans ce cas sur les 500.000 bénéficiaires du CER. Pour pouvoir avoir accès au dispositif, les sexagénaires devront, à partir de 2015, liquider toutes leurs retraites françaises et éventuellement étrangères même s'ils changent de statut.
« Les seniors qui souhaitent bénéficier une fois à la retraite du dispositif cumul emploi retraite ont tout intérêt à liquider maintenant leurs droits pour profiter des règles actuelles », conseille Bruno Renardier, directeur du cabinet Novelvy Retraite. Il faut toutefois rappeler que sont éligibles au CER uniquement les retraités justifiant de tous leurs trimestres de cotisation ou ayant atteint l'âge de retraite à taux plein (de 65 à 67 ans selon les générations).

Gare au nouveau calcul pour les

« polypensionnés »

Le nouveau calcul de retraite pour les « polypensionnés » sera également plus ou moins avantageux. La réforme prévoit, qu'à partir du 1er octobre 2017, la pension des assurés qui ont cotisé au régime général des salariés (Cnav) et aux régimes dits « alignés » (MSA salariés et RSI), soit 43% des polypensionnés, ne sera plus calculée au prorata de la durée d'assurance à chacun des régimes mais sur les 25 meilleures années de carrière, tous régimes confondus, à l'image des « monopensionnés ». « Dans 90% des cas, le nouveau calcul se fera à l'avantage de l'affilié », estime Bruno Renardier.
La nouvelle règle favorisera tout particulièrement les actifs ayant connu de grandes différences salariales dans chacun des régimes auxquels ils ont cotisé. Bruno Renardier cite ainsi un ancien affilié à la Cnav et au RSI qui, avec le mode de calcul actuel, devrait percevoir à la retraite 15.549 euros par an et qui, à partir du 1er octobre 2017, pourrait toucher 18.774 euros par an. Soit une différence de 3.225 euros par an ! Toutefois, le nouveau mode de calcul pourrait être pénalisant lorsque l'assuré a cotisé à deux régimes en même temps. Si l'affilié perçoit des rémunérations élevées dans les deux régimes au même moment, seule la plus importante sera désormais prise en compte et non les deux.

Jean Philippe Dubosc Toutsur la Retraite.com

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